CGA | SHIFT87

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales d’abonnement

Tout abonnement en ligne réalisé sur le site web www.SHIFT87.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement.

1. DÉFINITIONS

• Abonnement : abonnement souscrit par le Client à l’une des Offres proposées via le Site ; l’Abonnement est souscrit sous condition (1) d’avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Abonnement et (2) d’avoir procédé au règlement des sommes dues correspondantes à l’Offre sélectionnée par le Client.

• Client : personne physique non commerçante, ayant souscrit un Abonnement à l’une des Offres proposées par SHIFT87 sur le Site, et détenant la pleine capacité juridique.

• Moto : Motocycle à deux roues, d'une cylindrée de plus de 50 cm3 (moteur thermique) ou d'une puissance de plus de 4 kW (moteur électrique).

• Offre : différents services de coaching en ligne et d’accompagnement à l’obtention des permis des catégories A1 A2 et A, et à la pratique de la Moto en général, proposés sous forme d’Abonnement sur le Site.

• Programme : Coaching en ligne spécialisé dans l’accompagnement à l’obtention des permis des catégories A1 A2 et A, et à la pratique de la Moto en général, accessible au Client au sein de son espace client après la souscription ou non d’un Abonnement à l’une des Offres. Ce programme est composé notamment de vidéos, de photos, et de textes en lien avec l’obtention des permis des catégories A1 A2 et A et la pratique de la Moto en général.

• Site : site web édité par SHIFT87 et accessible à l’adresse www.SHIFT87.com

2. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’abonnement s’appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société SHIFT87 dont le siège social est situé au 8 IMPASSE HERICOURT 77400 Lagny sur Marne, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro XXX XXX XXX (ci-après « SHIFT87»).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales d’Abonnement à partir de toutes les pages du Site.

Les Conditions Générales d’Abonnement sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Offres proposées sur le Site.

Toute création d’un compte client et souscription d’un Abonnement sur le Site est conditionnée par (1) la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes Conditions Générales d’Abonnement et des tarifs applicables, et (2) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son abonnement.

Chaque Client est invité à accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Abonnement après en avoir pris connaissance.

Toute création d’un compte client ou souscription à un Abonnement sur le Site vaut acceptation de ces Conditions Générales d’Abonnement.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement prévalent sur tout autre document.

SHIFT87 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement. Ces modifications n’affecteront pas les Abonnements en cours qui resteront régis par les Conditions Générales d’Abonnement en vigueur lors de la souscription par le Client à son Abonnement.

3. MISE EN GARDE

L’Abonnement aux Offres proposées sur le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique de la Moto et notamment à l’application des conseils et indications proposées dans le cadre de(s) Offre(s) souscrite(s) sur le Site.

A cet égard, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre des conseils et indications qui lui sont proposés dans le cadre de(s) Offre(s) qu’il a choisi, en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription à un Abonnement ou à toute activation du Programme de l’Offre auquel il aura souscrit.

Le client doit s’assurer de pouvoir appliquer les conseils proposés par SHIFT87 dans des conditions en adéquation avec la pratique de la Moto et en accord avec la réglementation de son pays de résidence.

Le client doit s’assurer de pouvoir disposer d’une connexion internet lui permettant l’accès aux services depuis la plateforme de son choix (smartphone, PC…) compatible avec les exigences techniques du site et de ses services.

Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive du Client.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

SHIFT87 met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

4. DESCRIPTION DES OFFRES

SHIFT87 propose sur son Site une Offre d’Abonnement reposant sur le partage de connaissance en lien avec l’obtention des permis des catégories A1 A2 et A, et à la pratique de la Moto en général.

Pour chacun de ces objectifs, le Client peut choisir de souscrire un Abonnement à l’Offre suivante :

Offre Membre: Abonnement gratuit d’une durée indéterminée, comprenant l’accès à l’ensemble des rubriques du site n’étant pas en lien avec une des Offres payantes ci-dessous (hors Offre Membre PREMIUM).

Offre Membre PREMIUM: Abonnement d’une durée de 1 mois renouvelable automatiquement jusqu’à désactivation par le Client au tarif de 4,99 € TTC, comprenant l’Offre Membre ci-dessus, ainsi qu’aux avantages suivants :

Accès anticipé à certains contenus
Inscription prioritaire aux différents événements
Participation à des concours exclusifs
Contribution à l’évolution du site

Offre COACHING EN LIGNE 1H: Abonnement d’une durée de 3 mois au tarif unique de 29,99 € TTC, comprenant 1 (une) heure de coaching en ligne par SHIFT87, à utiliser en une ou plusieurs fois sous réserve de disponibilité.

Pour cette offre, SHIFT87 fournira au Client :

Des conseils en lien avec l’obtention des permis des catégories A1 A2 et A, et à la pratique de la Moto en général.
L’Offre Membre PREMIUM gratuite pendant 3 mois non renouvelable.

Offre COACHING EN LIGNE 2H: Abonnement d’une durée de 3 mois au tarif unique de 49,99 € TTC, comprenant 2 (deux) heures de coaching en ligne par SHIFT87, à utiliser en plusieurs fois sous réserve de disponibilité.

Pour cette offre, SHIFT87 fournira au Client :

Des conseils en lien avec l’obtention des permis des catégories A1 A2 et A, et à la pratique de la Moto en général.
L’Offre Membre PREMIUM gratuite pendant 3 mois non renouvelable.

Offre SUIVI PERMIS MOTO: Abonnement d’une durée de 3 mois au tarif unique de 149,99 € TTC, comprenant 5 (deux) heures de coaching en ligne par SHIFT87, à utiliser en plusieurs fois sous réserve de disponibilité.

Pour cette offre, SHIFT87 fournira au Client :

Des conseils en lien avec l’obtention des permis des catégories A1 A2 et A, et à la pratique de la Moto en général.
Des fiches mémo
Des évaluations régulières
Un suivi de sa progression
L’Offre Membre PREMIUM gratuite pendant 3 mois non renouvelable.

SHIFT87 se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les Offres qu’il propose sur son Site, étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur les Abonnements en cours d’exécution.

5. CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE SOUSCRIPTION A UN ABONNEMENT

5.1. Création d’un compte client

Toute souscription d’un Abonnement à une Offre via le Site nécessite obligatoirement au préalable (1) la création d’un compte client, (2) l’acceptation expresse et la prise de connaissance des présentes Conditions Générales d’Abonnement, et (3) le paiement en ligne des sommes dues en contrepartie des Offres sélectionnées par le Client pour son abonnement.

Tout Client SHIFT87 peut librement et gratuitement souscrire à une Offre Membre en s’inscrivant sur le site.

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet, une fois qu’il a (1) accepté expressément les présentes Conditions Générales d’abonnement et (2) procédé au paiement en ligne de son Abonnement, d’accéder à son contenu.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.

Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter SHIFT87 en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

SHIFT87 se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de suspendre en conséquence l’Abonnement d’un Client en cas d’utilisation abusive, déloyale, commerciale, promotionnelle ou frauduleuse des Offres proposées sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux Conditions Générales d’Abonnement.

Dans ce cas, SHIFT87 adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client, l’informant de la désactivation de son compte client et de la suspension en conséquence de son Abonnement.

Le Client est informé qu’à l’issue de son Abonnement son compte sera clôturé et qu’il ne pourra plus avoir accès au contenu disponible dans le cadre de l’Offre qu’ il avait souscrite sauf exercice de ses droits issues de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés décrit au sein de l’article 18 des présentes Conditions Générales.

5.2. Conditions d’abonnement

Tout Abonnement suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour souscrire son Abonnement.

Le paiement en ligne de l’Abonnement vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement, du tarif de l’Abonnement souscrit et de son contenu.

Après validation du paiement, SHIFT87 adresse au Client un e-mail de confirmation de la souscription de l’Abonnement.

Tout Abonnement est soumis à l’acceptation préalable de SHIFT87 et n’est définitivement confirmé au Client que par l’envoi de cet email de confirmation.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à la souscription de son Abonnement, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle SHIFT87 par email à l’adresse suivante contact@SHIFT87.com

Le Client est informé que le mail de confirmation peut être adressé au sein de la partie spam de sa messagerie électronique et qu’il lui appartiendra de s’en assurer.

SHIFT87 ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de la souscription de son Abonnement.
Pour toute question relative à son Abonnement, le Client peut contacter le service client par email à l’adresse contact@SHIFT87.com.

5.3. Modalités de renouvellement des abonnements

Tout Abonnement à l’Offre Membre PREMIUM SHIFT87 est reconduit par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation du Client intervenue conformément aux modalités décrites à l’article 10.3 des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

En cas de rejet d’un paiement par l’organisme bancaire, pour quelque motif que ce soit, l’Abonnement, et donc l’accès au Programme de l’Offre souscrite, seront suspendus jusqu’à régularisation de la situation. Le Client sera immédiatement informé de la suspension de son Abonnement et disposera d’un délai de un mois pour y remédier. A défaut de régularisation dans ce délai, l’Abonnement sera automatiquement résilié de plein droit sans formalité aucune ni versement d’une quelconque indemnité au Client par SHIFT87.

6. TARIF DES ABONNEMENTS

Les tarifs des Abonnements sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la souscription de l’Abonnement.

Le tarif de l’Abonnement facturé est celui indiqué lors de la souscription de l’Abonnement.

Le Client reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau téléphonique, au réseau internet, de connexion et de téléchargement liés à l’utilisation de l’Abonnement reste à sa charge exclusive.

7. REGLEMENT DE L’ABONNEMENT

Le tarif facturé au Client est le tarif indiqué au sein de la confirmation de la souscription à l’Abonnement adressée au Client par email.

Pour l’Offre Membre PREMIUM, le Client procèdera au règlement en ligne par carte bancaire via Paypal du premier mois de son Abonnement lors de la souscription de son Abonnement, puis sera ensuite prélevé chaque mois sur la carte bancaire dont il aura renseigné les coordonnées lors de son inscription.

Pour les Offres COACHING EN LIGNE 1H, COACHING EN LIGNE 2H, et SUIVI PERMIS MOTO, le Client procèdera au règlement en ligne par carte bancaire via PayPal du paiement unique de son Abonnement lors de la souscription de son Abonnement.

Le Client est informé qu’une facture correspondant au prélèvement effectué dans le cadre de son Abonnement pourra lui être remise chaque mois sur simple demande auprès de SHIFT87.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à la plateforme de paiement en ligne sécurisée PayPal.

Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

8. DROIT DE RETRACTATION

Vous rencontrez des difficultés ou avez des questions concernant votre abonnement SHIFT87 ? Contactez dès maintenant SHIFT87 par mail à contact@shift87.com

Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation français, le membre est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la souscription aux Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par courrier postal adressé à SHIFT87 – 8 IMPASSE HERICOURT, 77400 LAGNY SUR MARNE. Le Client peut aussi bénéficier d’une assistance personnalisée en contactant SHIFT87 par email à contact@shift87.com

9. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Si le Client, pour des raisons de santé, est temporairement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Abonnement, son Abonnement et les éventuels prélèvements bancaires y afférents seront suspendus pendant toute la durée de cette inaptitude.

Le Client sera tenu de fournir à SHIFT87 tout justificatif de nature à attester de cette inaptitude temporaire à la pratique sportive et de son impossibilité dans ce cadre de bénéficier de son Abonnement.

Dès la réception du courrier du Client l’informant de son inaptitude temporaire à la pratique sportive et du justificatif en attestant, SHIFT87 suspendra immédiatement l’Abonnement du Client pour la durée de la période d’inaptitude qui lui aura été notifiée.

A l’issue de cette période d’inaptitude, l’Abonnement du Client pourra être réactivé, sans que ce dernier n’ait à verser le moindre complément de prix.

10. RESILIATION DE L’ABONNEMENT

10.1 Résiliation du Client pour cause d’inaptitude définitive

Si le Client, pour des raisons de santé, est définitivement empêché de bénéficier de l’Offre souscrite dans le cadre de son Abonnement, cette inaptitude définitive à la pratique sportive entrainera la résiliation de son Abonnement.

Cette résiliation ne prendra effet qu’à compter de la réception d’un courrier AR-LR du Client l’en informant et de la réception d’un justificatif de nature à attester de cette inaptitude et de l’impossibilité pour le Client dans ce cadre de bénéficier de son Abonnement.

Dans cette hypothèse, il sera procédé au remboursement au prorata de la somme perçue par SHIFT87 pour la durée de l’Abonnement restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la notification et du justificatif du Client. Le remboursement du Client s’effectuera au choix de SHIFT87 par carte bancaire ou chèque.

10.2 Résiliation du Client pour convenance lors de la période initiale de souscription

Pour l’Offre Membre PREMIUM, Le Client pourra à tout moment résilier son Abonnement pendant la période initiale de souscription en annulant le paiement automatique dans les paramètres de son compte PayPal.

10.3 Résiliation du Client pour convenance à l’issue de la période initiale de souscription

Pour l’Offre Membre PREMIUM, Le Client pourra à tout moment résilier son Abonnement pendant la période initiale de souscription en annulant le paiement automatique dans les paramètres de son compte PayPal.

10.4 Résiliation en cas de manquement du Client aux présentes Conditions Générales d’Abonnement

En cas de manquement du Client à l’un de ses engagements au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement, SHIFT87 adressera au Client un email le mettant en demeure de se conformer aux présentes Conditions Générales d’Abonnement dans les 48 heures qui suivront la date de réception de ce courrier recommandé. A défaut de régularisation par le Client dans le délai qui lui est imparti, l’Abonnement sera résilié automatiquement et de plein droit sans que ce dernier ne puisse prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

10.5 Résiliation pour usage frauduleux ou illicite

L’Abonnement du Client pourra être résilié par SHIFT87 à tout moment de plein droit, sans formalités et sans préavis, du fait d’un usage frauduleux ou illicite par le Client du Programme et des différents services auquel le Client aura accès au sein du Site, et ce sans préjudice des éventuels dommages et intérêts qui pourront lui être réclamés par SHIFT87 du fait de ces agissements.

Le Client sera informé de cette résiliation par l’envoi d’un email lui notifiant la résiliation de son abonnement. Le Client ne pourra pas prétendre au versement d’une quelconque indemnité du fait de cette résiliation.

11. REMBOURSEMENT

En cas d’indisponibilité définitive des Offres proposées par SHIFT87 dans le cadre de l’Abonnement du Client, SHIFT87 informera le Client et procèdera au remboursement du Client sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versées par le Client pour la souscription de son Abonnement.

12. CONSEQUENCES DE LA RESILIATION OU DE L’EXPIRATION DE L’ABONNEMENT

A l’issue de l’Abonnement, le Client pourra, en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, rappelées à l’article « Données à caractère personnel » des présentes Conditions Générales d’abonnement, solliciter la suppression de l’ensemble des données collectées par SHIFT87 le concernant et notamment la suppression de toutes les données collectées dans le cadre de son Programme.

13. SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

Pour toute information, question ou en cas de réclamation, le Client doit contacter SHIFT87 à contact@SHIFT87.com.

14. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la souscription de l’Abonnement fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre SHIFT87 et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des Conditions Générales d’Achat est caractérisée par la création d’un compte client.

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de SHIFT87 dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des Conditions Générales d’Abonnement et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SHIFT87 et le Client.

SHIFT87 archivera les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste de SHIFT87 prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des Conditions Générales d’Abonnement et du contenu de l’Abonnement, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par SHIFT87 dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des Conditions Générales d’Abonnement.

15. RESPONSABILITE

LES INFORMATIONS ET ARTICLES PROPOSES AU SEIN DU SITE, ET EN PARTICULIER LES PROGRAMMES ET TOUTES LES INFORMATIONS QUI S’Y RAPPORTENT, SONT STRICTEMENT INDICATIFS, NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN CONSEIL D’UN PROFESSIONNEL DE LA MOTO ET NE SE SUBSTITUENT A AUCUN TITRE A UNE CONSULTATION AUPRES DE PROFESSIONNELS COMPETENTS. ILS NE SAURAIENT DONC REMPLACER LES CONSEILS, DIAGNOSTICS, OU RECOMMANDATIONS FOURNIS PAR LES PROFESSIONNELS DE LA MOTO COMPETENTS.

Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé du Client et/ou des données renseignées par le Client au sein de son compte Client ou du Site.

De manière générale, les informations contenues au sein du Site tendent à être exactes au moment de leur publication, fiables, pertinentes et communes à tous les Clients.

Toutefois, compte tenu de l’évolution des connaissances en matière de conduite, mais aussi scientifiques et médicales, les Clients sont informés que les informations qui leur sont proposées, ne sont ni complètes, ni exhaustives et peuvent ne pas être immédiatement et systématiquement actualisées.

SHIFT87 ne saurait donc être tenu pour responsable d’erreurs ou d’omissions au sein des informations, des Programmes et services ou de résultats qui pourraient être obtenus du fait de leur utilisation ou mise en œuvre.

LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION QU’IL FAIT DES INFORMATIONS, DES PROGRAMMES ET SERVICES AINSI PROPOSES, ET IL LUI APPARTIENT DE VERIFIER PREALABLEMENT A TOUTE DECISION PRISE SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS, PROGRAMMES OU SERVICES, LEUR CONFORMITE ET LEUR ADEQUATION A SES BESOINS, SI NECESSAIRE EN SOLLICITANT DES PROFESSIONNELS COMPETENTS.

Conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales d’Abonnement, il appartient au Client de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre le programme qui lui est proposé en allant consulter son médecin préalablement à toute souscription à un Abonnement ou à toute activation du Programme de l’Offre à laquelle il aura souscrit.

Il appartient également au Client de s’assurer régulièrement au cours de son Abonnement :
– Qu’il est toujours apte à appliquer les conseils qui lui sont proposés dans le cadre de son Abonnement ;

– Que les informations qu’il a renseigné ayant permis à SHIFT87 d’élaborer son Programme sont toujours conformes à la réalité et à défaut d’informer SHIFT87 de toute modification s’y rapportant.

Dans la mesure où SHIFT87 n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude et la cohérence des informations saisies par le Client lors de son inscription, mais aussi l’état du Client et son évolution, le Client reconnait et accepte expressément, que SHIFT87 ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident, d’incident ou de dommage corporel, matériel ou moral quelconque du Client survenu lors de la pratique des exercices proposés dans le cadre du Programme.

SHIFT87 se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

SHIFT87 s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Offres et services proposés sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, SHIFT87 ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

16. FORCE MAJEURE

La responsabilité de SHIFT87 ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment SHIFT87 ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de SHIFT87 et inclut en particulier (sans limitation) :

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des Conditions Générales d’Abonnement sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution seront prolongés d’autant. SHIFT87 s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

SHIFT87 est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

17. UTILISATION – LICENCE

Le Site et les Offres sont accessibles au sein du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, étant précisé que SHIFT87 pourra interrompre le Site, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance du Site.

SHIFT87 pourra également suspendre tout ou partie de l’Abonnement en cas :

– d’intrusion sur le Site susceptible d’en affecter son fonctionnement ainsi que celui des Offres,

– de mauvaise utilisation des Offres par un Client susceptible d’affecter le fonctionnement du Site,

– de non-respect par le Client de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales ou encore de tout usage par le Client qui serait contraire aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

– de demande ou sur requête d’une autorité administrative ou judiciaire relative au Site et aux Offres hébergés sur le Site ou de toute activité exploitée sur le Site.

Toute suspension d’accès au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Client.

Le Client s’engage à utiliser le Site et les Offres dans le respect des présentes Conditions Générales.

SHIFT87 accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

Le Client s’engage en particulier à utiliser le Site :

– Conformément à sa destination,

– Pour un usage personnel dans le cadre de son activité personnelle à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,

– Dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle» des présentes Conditions générales d’abonnement,

– Sans mettre en œuvre de robot ou tout autre moyen automatisé pour accéder et utiliser le Site, et sans tenter d’entraver le Site,

– Uniquement pour le Client à l’exclusion de toute mutualisation domestique, familiale, sociale ou autre,

– Sans tenter de le télécharger, de le copier, de le reproduire en tout ou partie, de le rendre accessible ou de le diffuser par quelque moyen que ce soit à des tiers non autorisés,

– Le Client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site.

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de SHIFT87.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de SHIFT87.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une vidéo, marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont SHIFT87 est propriétaire sans son accord express et écrit.

De manière générale, SHIFT87 ne garantit pas que :

– les fonctionnalités du Site satisferont l’intégralité des besoins du Client ;

– le Site fonctionnera normalement lorsqu’il est utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de téléphonie mobile du Client,

– le Site sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnements.

18. VIE PRIVÉE

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à SHIFT87 et à tout sous-traitants désignés par SHIFT87 sous sa responsabilité, et ce avec le consentement exprès et préalable du Client.

Les données collectées par SHIFT87 comprennent les données personnelles du Client.

Il sera indiqué au sein des questionnaires devant être complétés par le Client les Données que ce dernier doit obligatoirement renseigner pour la bonne exécution de son Abonnement.

L’attention du Client est attirée sur le caractère sensible de ses données dont l’utilisation par des personnes malveillantes est potentiellement envisageable, et sur la nécessité à ce titre de protéger strictement tout accès à son compte par un tiers, notamment en conservant des mots de passe/login strictement confidentiels.

SHIFT87 s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients et à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité adéquates à cet effet.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par SHIFT87 sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Abonnements.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Abonnements et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.

Seuls SHIFT87 a accès à ces informations. SHIFT87 est soumis au secret professionnel. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Ces informations et la gestion des Abonnements sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ainsi que pour permettre à SHIFT87 d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à l’adresse contact@SHIFT87.com.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Offres proposées sur le Site ou à SHIFT87.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client uniquement, si et seulement si, il a accepté expressément et préalablement de les recevoir.

19. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

SHIFT87 est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par SHIFT87 ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable du Client.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale à tout moment en adressant un email à contact@SHIFT87.com.

20. COOKIES

Les informations ci-après ont pour objet de vous éclairer sur les traceurs utilisés sur le site SHIFT87 et de vous indiquer comment paramétrer votre navigateur afin de garder le contrôle des informations qui y seraient déposés.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré par votre logiciel de navigation et sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal de connexion qui peut être un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

Les cookies sont déposés lors de votre navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Un fichier cookie va permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré.

Seul l’émetteur du cookie est en capacité de le lire ou de le modifier.

Quel que soit la nature du cookie déposé sur votre navigateur, celui-ci, si vous ne l’avez pas supprimé vous-même, sera effacé 13 mois après son dépôt initial.

Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur notre site et faciliter votre navigation sur notre site.

Lorsque vous vous connectez à notre site www.SHIFT87.com, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation, à installer des cookies dans votre terminal afin : 

– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande…) permettant de suivre et améliorer la qualité de nos services.

– D’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal - De mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, gérer votre abonnement. - De vous fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêt et de personnaliser les offres que nous vous adressons.

Ces cookies sont émis par nous-même dans le but de faciliter votre navigation sur notre site.

L’émission et l’utilisation de cookies par des partenaires (tiers) sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Lorsque vous accédez à notre site, un ou plusieurs cookies tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages de notre site ou via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires (contenus publicitaires, graphismes, animations, vidéos, etc. Ces espaces contribuent au financement des contenus et services que nous mettons à votre disposition.

Les cookies émis par nos partenaires permettent de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site SHIFT87.com.

Les contenus publicitaires sont diffusés soit l’annonceur à l’origine du contenu concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

– De comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires,

– D’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et

– D’établir des statistiques ;  
– De reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant,

– D’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Si nous n’avons ni l’accès et ni le contrôle des cookies tiers, nous veillons à ce que les sociétés partenaires (tiers) traitent les informations collectées sur notre site dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Lorsque le client consulte une page du site contenant un tel bouton, son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social.

– S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte utilisateur. - S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur son compte. - Si le client ne souhaite pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de SHIFT87 à son compte utilisateur, il doit se déconnecter du réseau social avant de visiter le site de SHIFT87.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies : - de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques, - de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles.

Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité des cookies : - de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques,

– d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc. ), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte, - d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette régie,

– d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable, - d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Le choix d’accepter ou de refuser les cookies se définit à partir de votre logiciel de navigation. -Vous pouvez modifier à tout moment ces choix.

-Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

-Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Lorsque votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez accéder à l’ensemble des services offerts par le site.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’Aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires facilitant votre navigation dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences d’un fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

“Adobe Flash Player”TM est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique “Flash”. Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, “Adobe Flash Player”TM gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Web d’Adobe : http://www.adobe.com/fr/. (Onglet Cookies)

PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

SHIFT87 est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle portant :

– sur la marque SHIFT87,

– sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, vidéos, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site et les Offres qui y sont proposées,

– sur le contenu et l’organisation des Programmes, dans toutes leurs composantes ;

– sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par SHIFT87 pour les besoins de l’édition du Site et des Offres,

– sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,

– sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par SHIFT87.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

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Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de SHIFT87.

22. SOLUTION AMIABLE

En cas de conflit ou de litige entre les Parties portant sur l’exécution des présentes Conditions Générales d’Achat, le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

23. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d’Achat sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et SHIFT87.

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